19 décembre 2017 ~ 0 Commentaire

Le devoir des états envers les défenseur-e-s des droits humains

C’est aux États que revient la responsabilité ultime de protéger les personnes qui défendent les droits humains et de veiller à ce qu’elles puissent mener à bien leur travail légitime dans un environnement sûr et favorable. Cette obligation demande que les gouvernements mettent en place les mesures nécessaires pour enquêter sur les allégations de violations des droits humains et d’atteintes aux libertés fondamentales commises contre des défenseur-e-s des droits humains, pour éviter qu’elles ne se reproduisent et pour veiller à ce que les militants puissent mener à bien leur travail légitime sans avoir à craindre de représailles. Il est pourtant clair que les défenseurs des droits humains sont souvent victimes d’agressions précisément parce que les États ne font pas le nécessaire pour favoriser un environnement sûr et propice. Les gouvernements omettent souvent de reconnaître et de protéger efficacement les militants en danger, et d’amener les responsables de ces agissements à rendre des comptes. Lorsque l’impunité des agresseurs se perpétue, le message lancé par les autorités est que de tels actes sont tolérés et qu’ils auront peu de répercussions, voire aucune. En vertu du droit et des normes internationaux relatifs aux droits humains, les États sont tenus de respecter et de protéger la vie de toutes les personnes qui relèvent de leur juridiction contre les agressions et les menaces d’agressions, et d’assurer aux victimes le droit à un recours utile si tel n’a pas été le cas. Le droit à la vie, condition préalable à la pleine réalisation de la dignité humaine et à l’exercice effectif de tous les droits humains, impose à l’État et à ses agents non seulement de s’abstenir de se livrer à des exécutions arbitraires, mais aussi de protéger la population contre de tels actes par des acteurs non étatiques. La protection du droit à la vie signifie également que les États ont l’obligation positive de faciliter ce droit, qui comporte l’obligation d’adopter des mesures raisonnables visant à éviter que des morts se produisent. L’article 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) établit qu’afin de garantir le respect de tous les droits reconnus dans le PIDCP, les États se sont engagés à adopter les mesures, d’ordre législatif ou autre, propres à donner effet à ces droits. S’ils n’entreprennent pas d’actions efficaces pour empêcher les violations du droit à la vie, notamment s’ils n’adoptent pas les lois et pratiques nécessaires, cela peut être considéré comme une infraction à part entière aux obligations auxquelles un État est tenu par le droit international relatif aux droits humains. C’est également le cas lorsque les États manquent à leur devoir d’empêcher la poursuite et la répétition de ce type de violations.

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